1. Qui exploite ce site
Ce site est exploité par {{TITOLARE_RAGIONE_SOCIALE}} ({{TITOLARE_FORMA_GIURIDICA}}), dont le siège social est situé {{TITOLARE_SEDE_LEGALE}}, numéro de TVA intracommunautaire {{TITOLARE_PIVA}} (ci-après « nous » ou l'« Éditeur »).
Pour nous contacter : {{TITOLARE_EMAIL_PRIVACY}}.
2. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions régissent l'accès au site public mayoeasyorder.com et son utilisation dans toutes ses versions linguistiques : les pages d'information, les contenus qui s'y trouvent et le parcours qui, depuis le site, conduit à l'inscription au service.
Elles ne régissent pas l'utilisation du service mayo. L'application mayo se trouve à une adresse distincte (app.mayoeasyorder.com) et est régie par ses propres conditions contractuelles, qui vous sont présentées et que vous acceptez lors de l'inscription. Les présentes conditions cessent de produire effet dès que vous quittez le site public.
3. Acceptation
En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de ne pas l'utiliser. Aucune inscription n'est requise pour consulter le site, et la simple consultation ne fait naître aucune relation contractuelle portant sur le service mayo.
4. Ce que fait le site
Le site a une fonction informative et promotionnelle : il présente mayo, la plateforme d'approvisionnement pour la restauration dont la promesse est de rendre les achats clairs, maîtrisables et vérifiables, il en expose les fonctionnalités, les formules et les cas d'usage, et il met à votre disposition un parcours d'inscription.
Le site n'est pas le service : vous ne pouvez pas, depuis celui-ci, passer des commandes, gérer des établissements ni accéder à des données d'entreprise. Il ne comporte pas d'espace personnel, pas de formulaire de collecte de données et ne vend rien directement.
5. Contenus informatifs et absence d'engagement contractuel
Les informations publiées sur le site — descriptions des fonctionnalités, exemples d'usage, formules et prix indiqués — ont une valeur illustrative et ne constituent ni une offre au public ni une offre de contracter contraignante au sens de l'art. 1114 du Code civil : elles s'analysent comme une invitation à entrer en négociation.
Les conditions économiques et fonctionnelles qui vous engagent sont exclusivement celles du contrat que vous concluez lors de l'inscription au service. En cas de divergence entre ce que vous lisez sur le site et ce que prévoit ce contrat, le contrat prévaut.
Nous nous efforçons de maintenir les contenus à jour et exacts, mais le site décrit un produit en évolution : les fonctionnalités, les formules et les prix sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
6. Inscription : le passage à l'application
Les boutons d'inscription présents sur le site vous conduisent à app.mayoeasyorder.com. À partir de ce moment :
- ce sont les conditions contractuelles du service et la politique de confidentialité de l'application qui s'appliquent, et non les présentes ;
- le compte, les données que vous y saisissez et la relation contractuelle naissent là.
Lors de ce passage, nous transmettons à l'application certaines informations relatives à la provenance de la visite ainsi que votre état de consentement : ce qui est transmis exactement, et à quelles conditions, est décrit à la section 6 de la Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Le nom mayo, la signature Easy Order, les logos, les éléments graphiques, les textes, les images, le code et tout autre contenu du site appartiennent à l'Éditeur ou aux titulaires de droits respectifs et sont protégés par la réglementation relative au droit d'auteur et aux marques.
Vous pouvez consulter le site, en imprimer les pages et en partager les liens pour un usage personnel ou professionnel interne. Vous ne pouvez pas, sans notre accord écrit :
- reproduire, adapter ou distribuer les contenus à des fins commerciales ;
- extraire systématiquement des contenus ou des données du site ;
- utiliser le nom ou les marques d'une manière de nature à créer une confusion quant à leur origine ou quant à une éventuelle affiliation avec nous.
Les marques et noms de tiers éventuellement cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
8. Usage autorisé
Nous vous demandons de ne pas :
- compromettre le fonctionnement, l'intégrité ou la sécurité du site ;
- tenter d'accéder à des parties, systèmes ou données non accessibles au public ;
- utiliser des outils automatisés d'une manière qui porterait atteinte à la disponibilité du service pour les autres visiteurs ;
- publier ou transmettre par l'intermédiaire du site des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le site est consultable par des outils automatiques d'indexation et par des agents de recherche conversationnelle dans les limites indiquées par le fichier robots.txt publié à l'adresse mayoeasyorder.com/robots.txt.
9. Disponibilité du site
Nous faisons le nécessaire pour maintenir le site accessible et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni exempt d'erreurs. Nous pouvons le suspendre, le modifier ou l'interrompre, en tout ou partie, y compris sans préavis, pour des raisons de maintenance, techniques ou de sécurité.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, nous ne répondons pas des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni de la confiance accordée aux contenus à caractère illustratif visés à l'article 5.
Aucune stipulation du présent article n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de faute dolosive ou de faute lourde, en cas de dommages corporels, ni les droits que la loi reconnaît de manière impérative aux consommateurs.
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous ne les contrôlons pas et ne répondons ni de leurs contenus, ni de leurs pratiques, ni de leurs conditions d'utilisation : lorsque vous les suivez, ce sont les conditions et les politiques de ces sites qui s'appliquent.
12. Données à caractère personnel et cookies
Le traitement de vos données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité ; ce qui est enregistré sur votre terminal est décrit dans la Politique cookies. Toutes deux sont accessibles depuis le pied de page de chaque page du site et font partie intégrante de l'information qui vous est due, sans pour autant constituer des conditions contractuelles.
13. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du site, des services décrits ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est toujours celle en vigueur, avec la date de dernière mise à jour indiquée en bas de page. Les modifications valent pour l'avenir et s'appliquent aux accès postérieurs à leur publication.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi de l'État dans lequel l'Éditeur a son siège social, indiqué à l'article 1.
Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège social de l'Éditeur. Si vous êtes un consommateur au sens de la réglementation européenne, demeure applicable la compétence impérative du tribunal du lieu de votre résidence ou de votre domicile, et demeurent applicables tous les droits que la loi de votre pays de résidence vous reconnaît de manière impérative.
15. Contact
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